amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2210

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 42

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−700 000 000 €−700 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Plan pour la bifurcation écologique (création)+700 000 000 €+700 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Ce plan a été travaillé pendant la campagne présidentielle et publié sous le titre «  Produire les qualifications et savoirs nécessaires à la bifurcation écologique » suite à l’audition de nombreux chercheurs, syndicalistes et étudiants des secteurs concernés.

D’immenses chantiers attendent les Françaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à 100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire, l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous les logements, pour ne citer qu’eux. Pour atteindre l’objectif de la bifurcation écologique face au changement climatique, cela doit se traduire dans les offres de formation initiale et tout au long de la carrière : il faut créer les nouvelles filières dont nous avons besoin, adapter les filières actuelles, réfléchir partout sur la façon dont chaque métier va être modifié par ce changement profond de mode de production et de consommation.

Pour reconstruire le service public de l’enseignement et de la formation professionnels, en associant les organisations syndicales des salariés et fonctionnaires, des employeurs, des lycéen et des étudiants, nous souhaitons créer un Conseil national de la qualification professionnelle qui a pour mission l’élaboration et la révision de ce cadre national des diplômes et des certifications pour répondre aux objectifs de qualification fixés par une loi de planification écologique. Par exemple, pour atteindre un objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et de sortie du nucléaire, il faudra former 5 000 ouvriers spécialisés pour démanteler les centrales nucléaires. Il est également indispensable de former les salariés du nucléaire et des énergies fossiles, aujourd’hui déjà hautement qualifiés pour assurer leur reconversion. Autre exemple, l’urgence climatique impose de décarboner massivement et rapidement le secteur des transports. Ce secteur, notamment l’aéronautique, sera fortement impacté par une politique de réduction des gaz à effet de serre. 100 000 emplois doivent être créés en moins de six ans pour développer le secteur ferroviaire, et des milliers de salariés doivent être accompagnés dans leur reconversion.

Par cet amendement, nous proposons donc la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de 700 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement  de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Plan pour la bifurcation écologique ». Notre intention n’est pas de diminuer les crédits du programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002210
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324