Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Intitulé officiel
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 13 mars 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 23 voix contre 0, le 13 mars 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 5à l'Assemblée
- Amendements
- 48à l'Assemblée
- Durée
- 56 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 5
et 4 scrutins sur des amendements ou des articles · les 5 scrutins de cette lecture
Amendements · 48
- adoptés 1 en séance · 3 en commission
- rejetés 11 en séance · 7 en commission
- non soutenus 2 en séance · 4 en commission
- retirés 4 en séance · 16 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 1 | 3 |
| rejetés | 11 | 7 |
| non soutenus | 2 | 4 |
| retirés | 4 | 16 |
Amendements adoptés · 4
Article unique · 4 amendements
- N° 17 · Caroline ParmentierLe présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise…
- N° AS18 · Arthur Delaporte · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à quantifier précisément le nombre de personnes mineures utilisant TikTok, et donc exposés à ses impacts psychologiques.
- N° AS8 · Arthur Delaporte · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les pensées et les comportements suicidaires des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs.
- N° AS9 · Arthur Delaporte · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les relations sociales intra- et extra-familiales des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51279