Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC135

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 42

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+1 584 061 180 €+1 584 061 180 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−1 000 000 000 €−1 000 000 000 €
Recherche spatiale−584 061 180 €−584 061 180 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté.

La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés ont un reste à vivre de moins de 3,33 euros par jour, et 54 % d’entre eux sautent des repas pour des raisons financières. On ne compte plus les sacrifices que font les jeunes pour survivre en rognant sur leur alimentation, leur santé, leur logement, allant parfois tout simplement à renoncer aux études faute de moyens.

En cause, le système de bourses sur critères sociaux actuel largement insuffisant puisque son montant maximal reste deux fois inférieur au seuil de pauvreté et que son montant moyen est à peine de 350 € par mois. L’exclusion des jeunes de moins de 25 ans du RSA ne laisse aux étudiants précaires que le salariat en parallèle des études pour survivre, alors même que le cumul emploi-études est la première cause d’échec en licence.

Pour mettre fin à cette injustice et apporter enfin une réponse digne de ce nom à la précarité étudiante, la France Insoumise considère que la jeunesse doit être protégée par la création d’une garantie d’autonomie accessible à tous les jeunes de moins de 25 ans et pour un montant équivalent au seuil de pauvreté.

Par cet amendement de repli, nous proposons de revaloriser le montant des bourses sur critères sociaux pour que son montant le plus bas soit à hauteur du RSA (607,75 €) et que son montant le plus élevé se situe à hauteur du seuil de pauvreté (1 216 €). Pour respecter les règles de recevabilité financière nous proposons de transférer :

-à hauteur de 1 000 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;

-à hauteur de 584 061 180 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;

-vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231.
Notre intention n’est pas de ponctionner ces programmes, aussi nous appeler le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000135
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324