Amendement n° II-2438

Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La crise que traverse l’université frappe de plein fouet les étudiant.es comme les personnels. L’enseignement supérieur accueille aujourd’hui près de 3 millions d’étudiant·es, soit près de dix fois plus qu’il y a soixante ans. Pourtant, le Gouvernement n’a pas accompagné cette massification des moyens nécessaires. L’enseignement supérieur et la recherche subissent ainsi un sous investissement chronique, auquel s’ajoute une absence de planification des recrutements à la hauteur des besoins.

Dans les universités, le manque de personnels entraîne un recours croissant aux vacataires et aux contractuel.les, qui représentent désormais 31 % du volume total des enseignements. Dans le même temps, les enseignants chercheurs titulaires, maîtres de conférences et professeur.es des universités, assurent chaque année près de 5 millions d’heures complémentaires en plus de leur service statutaire. Selon le Snesup-FSU, leur temps de travail atteint ainsi 48 à 50 heures par semaine, bien au-delà de la durée maximale légale de 44 heures dans la fonction publique.

La crise d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche se traduit également par des difficultés croissantes de recrutement. Selon les données de la Direction générale des ressources humaines, 1 902 postes d’enseignants-chercheurs avaient été publiés au 17 juillet 2026, contre 2 093 à la même date en 2025, soit une baisse de 9,1 %. Parmi ces postes, 126 n’étaient pas pourvus ou étaient encore en cours de recrutement : 62 postes de maîtres de conférences et 64 postes de professeurs des universités. Au total, 261 postes étaient donc non pourvus ou encore en cours de recrutement.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les rémunérations des personnels décrochent continuellement. La valeur du point d’indice est gelée depuis juillet 2023 et s’établit aujourd’hui à 4,92 euros. Dans le même temps, l’inflation cumulée depuis 2020 atteint 16 % selon l’Insee. Les organisations syndicales estiment ainsi à 30 % la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 par les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Face à cette dégradation continue des conditions de travail et des rémunérations, les organisations syndicales de l’ESR réclament depuis plusieurs mois une augmentation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice.

Il est temps de répondre à cette revendication, nous proposons donc, par cet amendement, une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement à transférer 200 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « « Maîtrise de l’accès à l’espace » » du programme 193 vers un nouveau programme « « Plan de revalorisation de 10 % de l’ensemble des titulaires de l’ESR » ». Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.