Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
4. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
7. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. 6 amendements après l'article 42 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   6. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
2. 4 amendements à l'article 42 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
4. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
7. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. → adopté L'article 38
5. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
8. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4