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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

55 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 1abstention 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 8abstention 11n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 2abstention 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    contre 1abstention 5n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    contre 35n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 35

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1202

Adopté

Article 34 · Déposé par Jean-René Cazeneuve EPR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8882

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