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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

41 voix pour · 39 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 14n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 68

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    abstention 34n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 34

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-11

Adopté

Article 34 · Déposé par Vincent Descoeur DR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires
Et 9 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8881

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