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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 28 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

84 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 22n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 19n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    90 membres

    pour 2contre 22abstention 2n'ont pas pris part 64

  • HOR

    35 membres

    pour 4contre 9n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    contre 54n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 22

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 54

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-3221

Rejeté

Après l'article 15 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9175

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