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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

51 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 16n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 13n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 20abstention 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 3abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    contre 33abstention 1n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 5

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 33

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-20

Rejeté

Article 36 · Déposé par Stéphane Delautrette SOC et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires
Et 10 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8885

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