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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

45 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    contre 17n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 4abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    46 membres

    contre 10n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    contre 25abstention 36n'ont pas pris part 60

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Contre · 25

Abstention · 36

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9733

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