Les textes de Charles de Courson
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 3 attendent encore leur premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)