La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 25 septembre 2024 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Félicie Gérard et Charles de Courson.

Rapport: n° 288

Étapes

✓
25 sept. 2024

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 288 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Félicie Gérard HOR · Charles de Courson LIOT

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N50478
Organe (Assemblée nationale): PO59048

Toutes les données et leurs licences →