Les amendements de Jean-René Cazeneuve
En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.
389 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 34 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles auprès des festivals. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la Sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve, et à la sénatrice… »
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« La dotation de solidarité rurale (DSR) est réservée aux communes de moins de 10 000 habitants. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve, et à la sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la Sénatrice… »
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« Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence nationale du sport (ANS), un plan national de rénovation des piscines rurales doté de 90 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles auprès des festivals. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une taxe incitative sur le chiffre d’affaires des entreprises qui n’affecterait pas un quota de 15 % de leurs dépenses publicitaires en ligne au profit des éditeurs de presse afin de rééquilibrer la… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 26 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 16 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 34 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Ce sous-amendement conserve le relèvement du plafond du livret A à 30 000 euros, mais supprime le plancher de 70 % imposé au taux de centralisation des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations. »
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« L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 prévoit que la taxe d’aménagement, perçue par le bloc communal, les départements et la région Île-de-France, est désormais exigible à l’achèvement des travaux de construction et d’aménagement. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission d’information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale, conduite au sein de la commission des finances par les députés Jean-René Cazeneuve et… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de l’alimentation animale, comme l'illustrent les… »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. »
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« Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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« Cet amendement a pour objet de réussir la transmission des exploitations agricoles grâce à une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l’accompagnement du cédant le temps de maîtriser pleinement… »
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« Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 350 000… »
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« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
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« Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main-d’œuvre, pourtant essentielle au secteur agricole. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, au sein du compte de commerce « Opérations commerciales des domaines » (programme 907), la subdivision « Gestion des cités administratives » relative à la gestion des recettes et des dépenses de… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à permettre la bonne coordination entre les deuxième et troisième alinéas du dispositif porté par l’article 53 du présent projet de loi de finances. »
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« Le présent article poursuit trois objectifs de la stratégie du Gouvernement : accélérer la décarbonation dans le domaine du transport - ce qui pour l’aérien passe aujourd’hui majoritairement par le renouvellement des flottes - ; soutenir… »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à préserver le dispositif dérogatoire prévu par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, tout en portant de deux à quatre mois le délai accordé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire… »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur de la suppression des dérogations relatives à l’acétamipride et au flupyradifurone à une décision de l’Union européenne retirant ou ne renouvelant pas l’approbation de ces… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les insecticides utilisés en remplacement de l’acétamipride et du flupyradifurone, ainsi que sur leurs conséquences pour l’environnement et la santé. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises, notamment en matière d’importations. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend revenir sur le dispositif dérogatoire instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs de plateforme pour lesquels elle est manifestement… »
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« L’épuisement professionnel est l’un des premiers facteurs de la crise d’attractivité et de fidélisation des métiers du soin. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »