amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1717
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. Si ces initiatives méritent d’être saluées, elles demeurent souvent dispersées entre plusieurs dispositifs, au risque de diluer leur portée.
Il est aujourd’hui indispensable de structurer une véritable politique culturelle orientée vers les territoires, cohérente et lisible, qui favorise l’accès à la création, au patrimoine et aux pratiques artistiques pour tous les publics. L’écart persistant de l’offre culturelle entre Paris et la province rappelle l’urgence de rééquilibrer l’action publique afin que la culture soit pleinement un facteur d’attractivité, de cohésion et d’émancipation partout sur le territoire.
Il est donc proposé d’abonder le programme 131 Création de 10 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et de diminuer à due concurrence le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture
Auteur
Jean-René Cazeneuve EPR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001717
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210