Amendement n° II-CF2656

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence nationale du sport (ANS), un plan national de rénovation des piscines rurales doté de 90 millions d’euros. Il a été travaillé avec la commune de Lectoure, dans le Gers.

Faute de moyens pour les rénover, les piscines publiques disparaissent progressivement des territoires ruraux. L’enjeu dépasse la pratique sportive : apprendre à nager est une compétence inscrite dans les programmes de l’Éducation nationale et un enjeu majeur de prévention des noyades. Dans les départements ruraux, les distances entre les écoles et les piscines s’allongent et certaines classes ne bénéficient plus d’un nombre suffisant de séances. Le Gers en est l’illustration : le département ne compte qu’une piscine couverte, et les bassins de plein air y jouent un rôle essentiel dans cet apprentissage.

Dans le Gers, la commune de Lectoure illustre cette difficulté. Sa piscine municipale, fermée depuis septembre 2021, nécessite une rénovation complète estimée à 3,6 millions d’euros HT, alors que la capacité d’investissement annuelle de la commune est de l’ordre de 350 000 euros. Près de 1 500 élèves pourraient pourtant y apprendre à nager. Même en mobilisant la DETR, la DSIL, le département et la région, le plan de financement reste extrêmement difficile à boucler.

Le plan financerait jusqu’à 30 % du montant HT des travaux, dans la limite de 500 000 euros par équipement, en complément des autres aides publiques. Il bénéficierait en priorité aux piscines publiques rurales, notamment en zone France ruralités revitalisation, qui accueillent des scolaires dans des territoires où les équipements de substitution sont rares ou éloignés. Il couvrirait la rénovation énergétique, la modernisation du traitement de l’eau, l’accessibilité et la mise aux normes sanitaires. Les projets seraient identifiés à l’échelle départementale par les préfets, en lien avec l’ANS et les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale. Avec 90 millions d’euros, 180 projets pourraient être accompagnés chaque année.

Cet amendement majore à cet effet de 90 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » et minore à due concurrence ceux du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Cette minoration n’a pour objet que de respecter les règles de recevabilité financière. Le Gouvernement est invité à lever ce gage, en finançant ce plan par la fiscalité des paris sportifs : le sport doit financer le sport. Le projet de loi de finances pour 2027 plafonne en effet à 180,44 millions d’euros la part du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affectée à l’ANS, pour un rendement prévisionnel de 208,36 millions d’euros.