Amendement n° 2330

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie peut conclure avec un centre hospitalier universitaire de la région une convention pluriannuelle, couvrant la durée de l’expérimentation, ayant pour objet le déploiement territorial d’un dispositif de prévention et de prise en charge de l’épuisement professionnel des professionnels de santé, en commençant par les départements du Gers et de l’Aveyron.

II. – Le dispositif mentionné au I s’adresse aux professionnels exerçant au sein des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, ainsi qu’aux professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il comprend :

1° Des actions de prévention, d’information et de formation, notamment dans les instituts de formation, les structures de soins et les communautés professionnelles territoriales de santé ;

2° Des consultations de repérage, de dépistage et d’accompagnement des situations d’épuisement professionnel, assurées par des médecins et des psychologues formés à leur prise en charge, avec l’appui de l’équipe pluridisciplinaire du centre hospitalier universitaire ;

3° Des consultations de suivi destinées à prévenir les rechutes.

Les consultations peuvent être réalisées en télésanté au sens de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique.

III. – Les dépenses afférentes à l’expérimentation sont financées par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du même code, au titre des missions mentionnées aux 1° et 4° du même article, dans la limite des crédits alloués à l’agence régionale de santé d’Occitanie.

IV. – Au vu d’un bilan établi à l’issue de la première année, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie peut étendre l’expérimentation, dans les mêmes conditions, à d’autres départements de la région.

V. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, notamment le cahier des charges du dispositif, les conditions d’accès des professionnels et les indicateurs retenus pour son évaluation.

VI. – L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Cette évaluation porte notamment sur le maintien en activité des professionnels accompagnés, sur l’évolution des arrêts de travail et sur l’opportunité d’une généralisation du dispositif.

VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.