Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
6. ✓ Pour → adopté L'article 49
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
3. Diverses
   19 amendements après l'article 42 : 17 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
4. Diverses
   16 amendements à l'article 42 : 15 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »