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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

51 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 7n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    pour 3contre 13n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    contre 11n'ont pas pris part 24

  • DR

    46 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    abstention 58n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 58

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 2

Ce qui était voté

L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9696

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