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Député · EPR

Les amendements de Jean-René Cazeneuve

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

70 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2773 · Après l'article 87 Irrecevable

  2. · N° II-CF2771 · Après l'article 87 Irrecevable

  3. · N° II-CF1104 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° I-3987 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° I-2611 · Après l'article 56 Irrecevable

  6. · N° I-1228 · Article 24 Irrecevable

  7. · N° I-2229 · Après l'article 23 Irrecevable

  8. · N° I-1225 · Après l'article 13 Irrecevable

  9. · N° I-3977 · Article 19 Irrecevable

  10. · N° I-CF1373 · Article 24 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2361 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2432 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 1066 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° 2008 · Après l'article 19 Irrecevable

  4. · N° 1988 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° 1065 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  6. · N° CE570 · Après l'article 19 Irrecevable

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

  1. · N° 9 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 11 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 10 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3413 · Après l'article 77 Irrecevable

  2. · N° 3355 · Article 77 Irrecevable

  3. · N° 3356 · Article 77 Irrecevable

  4. · N° 2664 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° 3321 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° CF999 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° CF989 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° CF988 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° CF676 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° CF675 · Article 3 quater Irrecevable

  11. · N° CF674 · Article 3 Irrecevable

  12. · N° CF672 · Article 10 Irrecevable

  13. · N° CF673 · Article 10 Irrecevable

  14. · N° CF677 · Article 10 Irrecevable

  15. · N° II-CF1859 · Après l'article 69 Irrecevable

  16. · N° II-CF1858 · Article 49 Irrecevable

  17. · N° II-CF1861 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° II-CF205 · Après l'article 77 Irrecevable

  19. · N° I-3610 · Après l'article 27 Irrecevable

  20. · N° I-3338 · Après l'article 27 Irrecevable

  21. · N° I-2380 · Après l'article 12 Irrecevable

  22. · N° I-1567 · Après l'article 12 Irrecevable

  23. · N° I-680 · Après l'article 10 Irrecevable

  24. · N° I-CF593 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1491 · Après l'article 28 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 394 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  2. · N° 395 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 419 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 392 · Après l'article 30 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1521 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)