Amendement n° CF676

Jean-René Cazeneuve EPR · Après l'article 12

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Doublon

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques