Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Amendement n° 9
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, sur le texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2605
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2605P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2605