Les questions de François Gernigon
En clair
François Gernigon a posé 19 questions écrites et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur
- Publiée
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Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC
- Publiée
-
Voter avec l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Crise agricole
- Posée en séance
-
Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 301 jours
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Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Budget et objectifs du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation sécuritaire en Haïti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Santé auditive
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
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Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)