En attente de réponse

question écrite

Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030

François Gernigon HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13776

Ministère interrogé
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Mutualité sociale agricole

En clair

Question écrite de François Gernigon, publiée au Journal officiel le 24 mars 2026. Aucune réponse publiée après 226 jours.

La question

M. François Gernigon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les moyens qui seront alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement. La demande de services à domicile, de visites de prévention ou d'ingénierie sociale ne cesse de croître dans les territoires ruraux, où la MSA est parfois le seul acteur présent. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030, pour conforter les moyens humains, logistiques et numériques de la MSA afin d'assurer une prise en charge digne et efficace des populations âgées.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13776
Ministère interrogé (source)
PO879420