Les amendements de Sylvie Ferrer
En clair
Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.
203 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les installations industrielles de production d’engrais azotés. »
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les installations industrielles de production d’engrais azotés. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent encadrer de manière plus stricte les dérogations prévues par l’article 7 bis, afin de garantir qu’elles ne conduisent pas à un affaiblissement des exigences… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réorienter le soutien public aux infrastructures de transformation agricole vers les structures publiques, coopératives et de proximité, en renforçant les circuits courts… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques d’artificialisation diffuse et de préserver les espaces… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter contre l’étalement urbain et le mitage des espaces… »
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« Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent inscrire la priorisation du déploiement des infrastructures de recharge électrique dans les territoires de montagne dans une perspective de planification écologique… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique globale des mobilités, en conditionnant leur développement en… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent rendre conforme l'avis de la commission montagne auprès des EPCI sur les questions environnementales en zone de montagne. »
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« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées afin d’y inclure explicitement les filières de produits forestiers issus des zones de montagne, à condition… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne ne doivent pas se limiter à une logique de certification ou de valorisation des signes de… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer les marques de certification du bois de montagne afin d’y intégrer une exigence de sobriété réelle dans l’exploitation forestière et de préserver les fonctions… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent compléter la rédaction de l’article L. 641-17 du code rural et de la pêche maritime afin de garantir que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réorienter le soutien public aux infrastructures de transformation agricole vers les structures publiques, coopératives et de proximité, en renforçant les circuits courts… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter contre l’étalement urbain et le mitage des espaces… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique globale des mobilités, en conditionnant leur développement en… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les… »
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« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement… »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparence et la visibilité de la gestion des contributions financières collectées par les éco‑organismes dans le cadre de la responsabilité… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la co-existence de plusieurs éco-organismes au sein des filières. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent encadrer le dispositif de minoration des contributions financières applicable aux produits et matériaux biosourcés renouvelables dans le cadre de la filière à… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparence et la visibilité de la gestion des contributions financières collectées par les éco‑organismes dans le cadre de la responsabilité… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la co-existence de plusieurs éco-organismes au sein des filières. »
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et… »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’éducation au dehors se déroule dans un environnement naturel le moins anthropisé possible. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise proposent de compléter les objectifs assignés à l’éducation au dehors en y intégrant explicitement la connaissance de la faune et de la flore endémiques. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée du coût de l’adaptation au dérèglement climatique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi qui retire à l’assuré son droit de résiliation pendant une période fixée par le contrat… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée du coût de l’adaptation au dérèglement climatique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi qui retire à l’assuré son droit de résiliation pendant une période fixée par le contrat… »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle »
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« Précision superfétatoire »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Se justifie par son texte même. »