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proposition de loi

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

De Graziella Melchior EPR · déposée le 24 juin 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 24 juin 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 4 février 2026 (rapport déposé).

Lectures
11 à l'Assemblée
Amendements
63à l'Assemblée
Durée
16 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture → · 225 jours · 63 amendements En cours
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé

Amendements · 63

40 restent à examiner.

Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés015
rejetés05
tombés02
retirés01
en attente400
Amendements adoptés · 15

Article 1er · 7 amendements de Jérémie Iordanoff

  • N° AC9 · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AC10 · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AC11 (Rect) · en commissionCet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations :
  • N° AC12 · en commissionLes auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation…
  • N° AC13 · en commissionLes auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation…
  • N° AC15 · en commissionAmendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.
  • N° AC22 · en commissionLe présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.

Article 2 · 5 amendements de Jérémie Iordanoff

  • N° AC16 · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AC19 · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AC17 · en commissionLa disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes.
  • N° AC18 · en commissionL’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale.
  • N° AC20 · en commissionAmendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Après l'article 2 · 2 amendements

  • N° AC21 · Graziella Melchior · en commissionLe présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature.
  • N° AC23 · Florence Herouin-Léautey · en commissionCe sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet…

Titre · 1 amendement de Jérémie Iordanoff

  • N° AC8 · en commissionCet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l’on appelle la « classe dehors » (en…

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52392