Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° AC20
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En clair
Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs, ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jérémie Iordanoff EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1631
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1631