Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Amendement n° AC20

Jérémie Iordanoff EcoS · Article 2

En clair

Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
15 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :

« Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs, ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jérémie Iordanoff EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1631

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1631