Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
63 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet… »
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« Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l’on appelle la « classe dehors » (en… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. »
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« Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles. »
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« L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. »
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« La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé. »
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« Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation… »
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« Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation… »
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« Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations : »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent disposer d’une évaluation précise de l’effectivité de l’éducation au dehors, afin de s’assurer que cette pratique, déjà existante et encouragée par la présente… »
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« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et… »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’éducation au dehors se déroule dans un environnement naturel le moins anthropisé possible. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent inscrire l’enseignement à l’environnement dans une perspective de bifurcation écologique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise proposent de compléter les objectifs assignés à l’éducation au dehors en y intégrant explicitement la connaissance de la faune et de la flore endémiques. »