Amendement n° AC18

Jérémie Iordanoff EcoS · Article 2

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En clair

Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l’article L. 214‑1‑1.