Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Sous-amendement n° AC23

Florence Herouin-Léautey SOC · Après l'article 2

En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé ce sous-amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
15 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la troisième phrase par les mots :

« et l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement et les accueils périscolaires mais aussi les accueils collectifs de mineurs afin de couvrir tous les temps de l’enfant et pas seulement le temps scolaire.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Florence Herouin-Léautey SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1631
Sous-amendement de
l'amendement n° AC21

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1631