Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Sous-amendement n° AC23
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé ce sous-amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la troisième phrase par les mots :
« et l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement et les accueils périscolaires mais aussi les accueils collectifs de mineurs afin de couvrir tous les temps de l’enfant et pas seulement le temps scolaire.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1631
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC21
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1631