amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD30
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En clair
Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le pacte est orienté vers la préservation des écosystèmes montagnards, la mise en œuvre de mesures d’atténuation du dérèglement climatique à l’échelle intercommunale, le développement de pratiques agricoles durables et sobres, et la protection de la ressource en eau. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les territoires de montagne, particulièrement exposés aux effets du dérèglement climatique.
Ces territoires constituent en effet des zones sentinelles du réchauffement climatique. Dans les Alpes, les températures ont déjà augmenté d’environ +2°C depuis le début du XXe siècle, soit un réchauffement supérieur à la moyenne nationale. Cette évolution s’accompagne d’une accélération marquée de la fonte des glaciers : les Alpes ont perdu environ 70 % de leur volume glaciaire depuis 1850, et certaines études récentes montrent des pertes d’épaisseur pouvant dépasser 1 mètre d’équivalent eau par an.
Dans les Pyrénées, la situation est encore plus critique, avec plusieurs glaciers en forte régression et des pertes annuelles record observées ces dernières années, laissant envisager la disparition quasi complète de certains d’entre eux à court ou moyen terme. Cette évolution a des conséquences directes sur la disponibilité de la ressource en eau, la stabilité des sols et la biodiversité.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les outils de gouvernance intercommunale intègrent pleinement les objectifs de préservation des écosystèmes montagnards, d’atténuation du dérèglement climatique, de protection de la ressource en eau et de développement de pratiques agricoles durables et sobres.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2595
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2595