Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° CD30

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Article 3

En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Le pacte est orienté vers la préservation des écosystèmes montagnards, la mise en œuvre de mesures d’atténuation du dérèglement climatique à l’échelle intercommunale, le développement de pratiques agricoles durables et sobres, et la protection de la ressource en eau. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les territoires de montagne, particulièrement exposés aux effets du dérèglement climatique.

Ces territoires constituent en effet des zones sentinelles du réchauffement climatique. Dans les Alpes, les températures ont déjà augmenté d’environ +2°C depuis le début du XXe siècle, soit un réchauffement supérieur à la moyenne nationale. Cette évolution s’accompagne d’une accélération marquée de la fonte des glaciers : les Alpes ont perdu environ 70 % de leur volume glaciaire depuis 1850, et certaines études récentes montrent des pertes d’épaisseur pouvant dépasser 1 mètre d’équivalent eau par an.

Dans les Pyrénées, la situation est encore plus critique, avec plusieurs glaciers en forte régression et des pertes annuelles record observées ces dernières années, laissant envisager la disparition quasi complète de certains d’entre eux à court ou moyen terme. Cette évolution a des conséquences directes sur la disponibilité de la ressource en eau, la stabilité des sols et la biodiversité.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les outils de gouvernance intercommunale intègrent pleinement les objectifs de préservation des écosystèmes montagnards, d’atténuation du dérèglement climatique, de protection de la ressource en eau et de développement de pratiques agricoles durables et sobres.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2595

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2595