Les amendements de Sylvie Ferrer
En clair
Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.
203 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation d'installations hydroélectriques, avec versement d’une… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux concessionnaires sortants. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation d'installations hydroélectriques, avec versement d’une… »