Les amendements de Sylvie Ferrer
En clair
Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.
126 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites. »
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les installations industrielles de production d’engrais azotés. »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparence et la visibilité de la gestion des contributions financières collectées par les éco‑organismes dans le cadre de la responsabilité… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la co-existence de plusieurs éco-organismes au sein des filières. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent encadrer le dispositif de minoration des contributions financières applicable aux produits et matériaux biosourcés renouvelables dans le cadre de la filière à… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des… »
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-de-Haute-Provence. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aisne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ain. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Réunion. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corse-du-Sud La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Corse La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un dispositif… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guyane. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Martinique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guadeloupe. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Val-d'Oise. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Essonne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Territoire de Belfort. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Yonne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Vienne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Vienne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Vendée. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose simplifier le code rural et de la pêche maritime applicable aux agriculteurs français. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les alternatives aux produits biocides. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite assurer la coordination du récent plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Vaucluse. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Var. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn-et-Garonne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Somme. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Deux-Sèvres. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Yvelines. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-et-Marne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-Maritime. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Savoie. »