Les amendements de Sylvie Ferrer

En clair

Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° CD37 · Article 9 Tombé

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer les marques de certification du bois de montagne afin d’y intégrer une exigence de sobriété réelle dans l’exploitation forestière et de préserver les fonctions… »

  2. · N° CD36 · Article 8 Tombé

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent compléter la rédaction de l’article L. 641-17 du code rural et de la pêche maritime afin de garantir que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne… »

  3. · N° CD34 · Article 6 Tombé

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter contre l’étalement urbain et le mitage des espaces… »

  4. · N° CD30 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les… »

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  1. · N° AC3 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et… »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 94 · Article 25 Tombé

    « Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima que la dérogation à la destruction, l'altération ou la dégradation des espèces protégées soit requise dans certains espaces naturels : réserves naturelles… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)