Les questions de Sylvie Ferrer
En clair
Sylvie Ferrer a posé 85 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 64 de ses 85 questions écrites.
- Questions écrites
- 85dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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89 questions · les dernières publiées d'abord
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Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE
- Publiée
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Fermetures de bureaux de postes
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Menace pour le financement des CAUE
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
- Publiée
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Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
- Publiée
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
- Publiée
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
- Publiée
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Financement de lignes de trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Féminicides
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
- Publiée
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Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse de la TGAP
- Publiée
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Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Accords de libre-échange
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Baisse du budget pour les missions locales
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme du financement du permis de conduire par CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
- Publiée
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Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation des tarifs postaux pour la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Enseignement agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Droits des travailleurs saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Politique de désamiantage en France
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)