En attente de réponse

question écrite

Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18488

Ministère interrogé
Sports, jeunesse et vie associative
Rubrique
Enseignements artistiques

En clair

Question écrite de Sylvie Ferrer, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.

La question

Mme Sylvie Ferrer interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension du dispositif Pass'Sport aux centres culturels municipaux pour les activités de danse. Créé en 2021 afin de favoriser l'accès des jeunes à la pratique sportive par l'octroi d'une aide financière, le Pass'Sport permet aujourd'hui aux bénéficiaires d'appliquer une déduction de 50 euros sur leur inscription auprès d'une structure partenaire. Si le dispositif a depuis facilité l'accès de millions de jeunes à une pratique sportive régulière, son périmètre demeure toutefois limité aux structures et activités répondant aux critères sportifs fixés par le Gouvernement. Or la danse, qui constitue une activité physique participant notamment au développement de la motricité et à la lutte contre la sédentarité, peut être proposée tant dans des associations que dans des structures relevant du champ culturel, comme les centres culturels municipaux, non éligibles au dispositif. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le périmètre d'éligibilité du Pass'Sport aux inscriptions à des activités de danse, lorsqu'elles sont proposées par des structures municipales ou culturelles, de façon à favoriser l'accès à cette discipline et à garantir la vitalité des structures culturelles dans les territoires ruraux.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18488
Ministère interrogé (source)
PO873654