Les questions de Sylvie Ferrer
En clair
Sylvie Ferrer a posé 85 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 64 de ses 85 questions écrites.
- Questions écrites
- 85dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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89 questions · les dernières publiées d'abord
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Vacataires de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
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Délabrement du système de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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La mise en place de conventions citoyennes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Départs des familles d'accueil en retraite
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cumul d'activités des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de travail des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Publiée
-
Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Publiée
-
Téléphonie en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Situation financière de l'OIP-SF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Injustice fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 385 jours
-
Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Article 6 de la « loi Molac »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sur l'inflation des prix du gaz
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Installation de toilettes sèches publiques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
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Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des apiculteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)