Les amendements de Sylvie Ferrer

En clair

Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

  1. · N° 24 · Après l'article 1er bis Retiré

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  2. · N° 21 · Après l'article 1er bis Retiré

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 10 · Après l'article unique Retiré

    « Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »

  2. · N° CD14 · Article unique Retiré

    « Le groupe LFI-NFP souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce à la fois sur… »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° CL68 · Article 14 Retiré

    « Par ce sous-amendement, nous proposons de réduire le nombre de personnes physiques nécessaires à la constitution d'un groupe ad hoc qui peut intenter une action de groupe, en passant le chiffre de 50 à 20. »

  2. · N° CL2 · Article 14 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de protéger contre l'arbitraire la procédure de désignation des entités qualifiées habilitées à porter ou co-porter des actions de groupe telles que prévues et précisées dans une directive… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)