Amendement n° CD14

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Article unique

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En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été retiré le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe LFI-NFP souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce à la fois sur le domaine apicole et sur la santé publique.

L’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme danger sanitaire de deuxième catégorie n’a pas été suffisant. C'est pourquoi le groupe LFI-NFP propose de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie. Cela rendra obligatoire la mise en œuvre d'une série de mesures notamment de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Un véritable réseau d'acteurs compétents et doté de moyens appropriés pourrait en effet se mettre en place, ainsi qu'une destruction automatique des départs de nids.

Ce reclassement doit évidemment s’accompagner d’une prise en charge financière par l’Etat de la destruction des nids et de la construction d’un plan cohérent en concertation avec les apiculteurs.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.