Les amendements de Sylvie Ferrer

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 25 juin 2026 · N° CD304 · Article 10 ⊘ Irrecevable

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 30 avr. 2026 · N° CD29 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. 26 mars 2026 · N° AC5 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. 30 oct. 2025 · N° 30 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2025 · N° 22 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. 2 mai 2025 · N° CL5 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

2. 2 mai 2025 · N° CL4 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

3. 2 mai 2025 · N° CL2 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. 20 févr. 2025 · N° 1 · Article unique ⊘ Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 5 déc. 2024 · N° 98 · Après l'article 26 ⊘ Irrecevable