Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Amendement n° AC5

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 26 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2496

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2496