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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

De Stéphane Viry LIOT · déposée le 17 septembre 2024 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2024, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 15 mai 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 123 voix contre 0, le 15 mai 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1à l'Assemblée
Amendements: 8à l'Assemblée
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

17 sept. 2024 → 15 mai 2025 Assemblée · 1re lecture Adoptée
15 mai 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Assemblée · 1re lecture 17 sept. 2024 → 15 mai 2025 · 240 jours · 1 scrutin · 8 amendements Adoptée

17 sept. 2024 Dépôt
17 sept. 2024 → 7 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
15 mai 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). 15 mai 2025 · 123 pour, 0 contre

Amendements · 8

En commission 8

adoptés 2 en commission
irrecevables 6 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	0	2
irrecevables	0	6

Amendements adoptés · 2

Article 1er · 2 amendements

N° CL7 · Antoine Villedieu · en commissionL'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration.
N° CL8 · Stéphane Viry · en commissionCet amendement est rédactionnel.

Documents

Sénat · 1re lecture 15 mai 2025 En cours

15 mai 2025 Dépôt
15 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 633 (nouvel onglet)

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Les 8 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50413
Sénat: ppl24-633

Toutes les données et leurs licences →