Amendement n° CL8

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En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement est rédactionnel.