Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Amendement n° CL7
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 3 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« récompenser »,
insérer les mots :
« , y compris à titre posthume, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette précision, empreinte d'une déférence solennelle, viendrait honorer la mémoire des sapeurs-pompiers tombés au feu, témoins de ce que la France enfante de plus noble.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 255
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0255