amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1545

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le 4° du I de l’article L. 411 9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la population soit informée de la présence du frelon et des gestes à adopter pour son identification et son piégeage ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les alternatives aux produits biocides.
Celle-ci permettra de mieux gérer la menace préoccupante que constitue cette espèce sur le domaine apicole et la santé publique en informant les populations des moyens mis en œuvre pour la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, auxquels ils pourront recourir.
De plus, la formation à la lutte contre ce frelon est essentielle dans la préservation des exploitations apicoles, en ce que les apiculteurs sont les premiers touchés par les dégâts provoqués par le frelon asiatique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose le déploiement d’actions de sensibilisation et de formation participant à la mise en œuvre du plan national.
"

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001545
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437