Amendement n° 1993

Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites. Celle-ci est en effet remise en cause par l’annonce faite par le gouvernement, le 8 octobre, de dérembourser 200 millions d’euros pour les cures thermales et de transférer cette charge aux complémentaires santé.
Cet amendement garantit une prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie qui restera inchangée pour les assurés, c’est-à-dire entre 30 % et 40 % des tarifs servant de base au calcul des prestations, ce qui garantit, dans le régime de droit commun, un remboursement compris entre 60 % et 70 %.

Depuis deux ans, le gouvernement revient chaque année à la charge pour abaisser la prise en charge des soins thermaux.
Pourtant les cures thermales constituent une modalité de prise en charge thérapeutique reconnue dans de nombreuses indications médicales, notamment les affections rhumatologiques, les douleurs chroniques, certaines maladies dermatologiques et les troubles respiratoires. Elles s’inscrivent dans un parcours de soins qui contribue à améliorer la qualité de vie des patients, à réduire la douleur et à favoriser le maintien de l’autonomie.
Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique mais aussi d’égalité dans l’accès aux soins. En effet, la remise en cause de leur remboursement générerait une inégalité d’accès à une prise en charge prescrite par un professionnel de santé, qui pénaliserait d’abord les plus modestes.
Par ailleurs, toute évolution de la prise en charge des cures thermales doit reposer sur une évaluation rigoureuse de leur efficacité médicale et de leur impact économique global. Cette évaluation doit prendre en compte non seulement leur coût immédiat, mais également leurs effets éventuels sur la consommation de médicaments, le recours aux soins et la prévention de certaines complications, sans présumer de bénéfices qui doivent être établis par des données scientifiques. En l’occurrence, la ministre de la Santé a saisi la Haute Autorité de la Santé à cet effet. Il est donc particulièrement malvenu que le gouvernement annonce ce déremboursement sans attendre les conclusions de la HAS.
Chaque année, entre 400 000 et 500 000 patients, dont 20 % à 25 % sont en ALD, bénéficient de ces soins et de leurs bienfaits au sein des 103 petites villes ou villes moyennes accueillant des centres thermaux, 70 % des stations thermales étant situées dans des communes de moins de 5.000 habitants.
Le thermalisme participe à l’activité économique de nombreux territoires, notamment ruraux, en soutenant l’emploi local et l’accès à des services de santé de proximité.
Le présent amendement vise donc à garantir la continuité de cette prise en charge et à éviter que des considérations comptables infondées scientifiquement ne conduisent à restreindre l’accès des patients à des soins adaptés à leur situation médicale.