Les amendements de Sylvie Ferrer
En clair
Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.
203 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corrèze. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cher. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente-Maritime. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cantal. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Calvados. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aveyron. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aude. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aube. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ariège. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Ardennes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ardèche. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-Maritimes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Hautes-Alpes. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Les pesticides sont une cause majeure du déclin voire de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de pertes économiques dues au frelon asiatique à pattes jaunes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité. »
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« Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de pertes économiques dues au frelon asiatique à pattes jaunes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité. »
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« Le groupe LFI-NFP souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce à la fois sur… »
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« Cet amendement vise à anticiper l’arrivée d’autres espèces de frelon que le frelon à asiatique à patte jaune. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement lui permettant de transposer par voie d’ordonnance la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser le montant maximal des sanctions prévues pour les centres de données qui ne respectent pas leurs obligations, en passant de 50 000 euros à 100 000 euros par centre… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les objectifs pour les parcs de stationnement non couverts de plus de 500 mètres carrés, associés à des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, aux… »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima que la dérogation à la destruction, l'altération ou la dégradation des espèces protégées soit requise dans certains espaces naturels : réserves naturelles… »
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« Par cetamendement, nous proposons de réduire le nombre de personnes physiques nécessaires à la constitution d'un groupe ad hoc qui peut intenter une action de groupe, en passant le chiffre de 50 à 20. »
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« Par cetamendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les actions de groupe, en renforcant son amendement de réécriture générale. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 9, conformément aux exigences de soutenabilité que le texte prétend défendre. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant incluse dans les comptes consolidés d'une maison-mère, de publier de manière précise et sans dérogation possible les informations relatives à… »
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« Cet amendement vise à empêcher le financement de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle qui iraient explicitement à l’encontre des objectifs écologiques de la France en matière de lutte contre le changement climatique et la… »
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« Cet amendment vise à interdire le nantissement, c'est-à-dire les garanties financières sur les transactions, par le gage de crypto-actifs. »
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« Par ce sous-amendement, nous proposons de réduire le nombre de personnes physiques nécessaires à la constitution d'un groupe ad hoc qui peut intenter une action de groupe, en passant le chiffre de 50 à 20. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, qui vise habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser le montant maximal des sanctions prévues pour les centres de données qui ne respectent pas leurs obligations, en passant de 50 000 euros à 100 000 euros par centre… »
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« Cet amendement vise à interdire le nantissement, c’est-à-dire les garanties financières sur les transactions, par le gage de crypto-actifs. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les objectifs pour les parcs de stationnement non couverts de plus de 500 mètres carrés, associés à des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, aux… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de protéger contre l'arbitraire la procédure de désignation des entités qualifiées habilitées à porter ou co-porter des actions de groupe telles que prévues et précisées dans une directive… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l’article 9, conformément aux exigences de soutenabilité que le texte prétend défendre. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant incluse dans les comptes consolidés d’une maison-mère, de publier de manière précise et sans dérogation possible les informations relatives à… »
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« Cet amendement vise à empêcher le financement de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle qui iraient explicitement à l’encontre des objectifs écologiques de la France en matière de lutte contre le changement climatique et la… »
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux concessionnaires sortants. »