Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 1er · 3 amendements

• N° CE1 · Marie-Noëlle Battistel · en commissionLe présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses…
• N° CE6 · Laurent Alexandre · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations hydroélectriques, alors qu'aujourd'hui, celui-ci…
• N° CE17 · Lisa Belluco · en commissionL’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 de cette proposition de loi.

Article 2 · 3 amendements

• N° CE2 · Marie-Noëlle Battistel · en commissionLe présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses…
• N° CE7 · Sylvie Ferrer · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation d'installations hydroélectriques, avec versement d’une…
• N° CE16 · Lisa Belluco · en commissionL’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi.

Article 3 · 3 amendements

• N° CE3 · Marie-Noëlle Battistel · en commissionLe présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses…
• N° CE8 · Laurent Alexandre · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain d’assiette demeurant dans le domaine public.
• N° CE14 · Lisa Belluco · en commissionL’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3.

Article 4 · 3 amendements

• N° CE4 · Marie-Noëlle Battistel · en commissionLe présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses…
• N° CE9 · Sylvie Ferrer · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux concessionnaires sortants.
• N° CE15 · Lisa Belluco · en commissionL’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4.

Article 5 · 3 amendements

• N° CE5 · Marie-Noëlle Battistel · en commissionLe présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses…
• N° CE10 · Laurent Alexandre · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025.
• N° CE18 · Lisa Belluco · en commissionL’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi.