Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD12

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Article unique

En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le frelon asiatique à pattes jaunes »,

les mots :

« les espèces de frelons (vespa) autres que le frelon européen (vespa crabro) ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’ensemble des alinéas suivants.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à anticiper l’arrivée d’autres espèces de frelon que le frelon à asiatique à patte jaune. En effet, bien qu’il soit la seule espèce de vespa non-autochtone présente sur le territoire français actuellement, il n’est pas la seule menace potentielle. D’autres espèces ont été observées sur des territoires différents de leur territoire traditionnel. Par exemple, en 2019, le frelon géant (vespa mandarinia) fait son apparition aux États-Unis et provoque de nombreux dégâts sur la biodiversité pendant cinq ans, avant son éradication.
Ainsi, cibler ces espèces en amont permettrait d’anticiper une potentielle invasion par ces espèces dévastatrices.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143