Les amendements de Sylvie Ferrer

En clair

Sylvie Ferrer a déposé 203 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 208 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

203 amendements · les derniers déposés d'abord

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

  1. · N° 22 · Après l'article 1er bis Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2541 · Article 6

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  2. · N° 2543 · Article 7

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »

  3. · N° 1463 · Après l'article 9

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »

  4. · N° 2544 · Article 8

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »

  5. · N° 2537 · Après l'article 9

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »

  6. · N° 2535 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »

  7. · N° 2342 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-de-Haute-Provence. »

  8. · N° 2341 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aisne. »

  9. · N° 2340 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ain. »

  10. · N° 2539 · Article 3

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »

  11. · N° 2531 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »

  12. · N° 2530 · Article 1er

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »

  13. · N° 1450 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Réunion. »

  14. · N° 2428 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corse-du-Sud La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un… »

  15. · N° 2427 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Corse La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un dispositif… »

  16. · N° 2426 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Mayotte. »

  17. · N° 2425 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guyane. »

  18. · N° 2424 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Martinique. »

  19. · N° 2423 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guadeloupe. »

  20. · N° 2422 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Val-d'Oise. »

  21. · N° 2421 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Essonne. »

  22. · N° 2420 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Territoire de Belfort. »

  23. · N° 2419 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Yonne. »

  24. · N° 1429 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Vienne. »

  25. · N° 2418 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Vienne. »

  26. · N° 2417 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Vendée. »

  27. · N° 1556 · Article 2

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose simplifier le code rural et de la pêche maritime applicable aux agriculteurs français. »

  28. · N° 1554 · Après l'article 2

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »

  29. · N° 1552 · Après l'article 2

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »

  30. · N° 1550 · Après l'article 2

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »

  31. · N° 1545 · Après l'article 2

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les alternatives aux produits biocides. »

  32. · N° 1541 · Après l'article 2

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite assurer la coordination du récent plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de… »

  33. · N° 1222 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Vaucluse. »

  34. · N° 2415 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Var. »

  35. · N° 2414 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn-et-Garonne. »

  36. · N° 2413 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn. »

  37. · N° 2412 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Somme. »

  38. · N° 2411 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Deux-Sèvres. »

  39. · N° 2410 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Yvelines. »

  40. · N° 2409 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-et-Marne. »

  41. · N° 2408 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-Maritime. »

  42. · N° 2407 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Savoie. »

  43. · N° 2406 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Savoie. »

  44. · N° 2405 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Sarthe. »

  45. · N° 2404 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Saône-et-Loire. »

  46. · N° 2403 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Saône. »

  47. · N° 2402 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Rhône. »

  48. · N° 2401 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Haut-Rhin. »

  49. · N° 2400 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Bas-Rhin. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)