Amendement n° CD1

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les installations industrielles de production d’engrais azotés.

Une nouvelle fois, l’extrême droite propose de recourir à la notion de RIIPM pour normaliser les dérogations au droit de l’environnement. La RIIPM est notamment l’une des trois conditions pour déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, les deux autres étant l’absence de solution alternative satisfaisante d’une part, et l’absence d’atteinte à l’état de conservation favorable d’autre part. Déjà utilisée pour les énergies renouvelables, le nucléaire, les infrastructures électriques ou encore les mégabassines, cette notion aux contours flous est progressivement devenue un outil politique au service de projets industriels ou d’aménagement fortement contestés, comme l’A69 ou l’élargissement de l’A680. Le présent article poursuit cette fuite en avant en accordant un régime de faveur à l’industrie des engrais azotés.

Sur le fond, ce texte prétend renforcer la souveraineté agricole en favorisant la production nationale d’engrais azotés. Mais il ne remet jamais en cause la dépendance de l’agriculture à ces intrants de synthèse, pourtant au cœur des impasses environnementales du modèle agro-industriel. Répondre à la dépendance aux engrais azotés par davantage d’engrais azotés est une fuite en avant productiviste.

L’usage massif d’engrais azotés constitue l’une des principales sources de pollution diffuse en Europe. Une part importante de l’azote épandu n’est pas absorbée par les cultures et se retrouve dans les nappes phréatiques, les cours d’eau et les milieux marins. Cette pollution est à l’origine de phénomènes d’eutrophisation, notamment des proliférations d’algues vertes (comme en Bretagne), et demeure selon l’Agence européenne de l’environnement la principale pression exercée sur les eaux européennes par les nutriments. L’excès d’azote contribue également à l’acidification des sols, à l’érosion de la biodiversité et à l’appauvrissement de leur fertilité.

Les engrais azotés représentent également un enjeu climatique majeur. Selon les Amis de la Terre, « Tous les engrais azotés de synthèse sont fabriqués à partir d’ammoniac, lui-même obtenu à partir d’hydrogène fabriqué à partir de gaz fossile. Ainsi, il faut l’équivalent en gaz de 1 kg de pétrole pour synthétiser 1 kg d’azote ». Selon Carbone 4, ils sont responsables d’environ 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit davantage que l’aviation et le transport maritime réunis. Leur utilisation génère notamment du protoxyde d’azote (N₂O), un gaz dont le pouvoir de réchauffement est environ 265 fois supérieur à celui du CO₂. L’usage intensif d’engrais chimiques participe ainsi à une véritable dégradation des sols, une augmentation des besoins en pesticides, la pollution de l’eau et l’aggravation du dérèglement climatique.

Le Haut Conseil pour le Climat, dans son rapport thématique sur l’agriculture en janvier 2024, rappelle : « Des pratiques agricoles peuvent être mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effets de serre de l’agriculture sans impacts négatifs sur les rendements. Elles portent notamment sur la réduction et l’optimisation du recours aux engrais azotés minéraux, la réduction des pertes d’azote lors de l’épandage, l’utilisation des légumineuses, l’alimentation et la conduite des troupeaux, la sélection génétique de troupeaux peu émetteurs, la gestion des effluents d’élevage, ou encore la réduction et l’optimisation de l’usage des énergies fossiles. ». Malgré les alertes répétées du GIEC, du Haut Conseil pour le climat, de l’Agence européenne pour l’environnement, de nombreux agriculteurs et agricultrices ainsi que des enquêtes journalistiques documentant les ravages environnementaux, climatiques et sanitaires des engrais azotés, l’extrême droite persiste à défendre un modèle productiviste qui dégrade les sols, pollue l’eau, détériore la qualité de l’air et fragilise les écosystèmes dont dépend pourtant l’agriculture. La véritable souveraineté agricole passe par la sortie progressive de cette dépendance, et non par son approfondissement.

Les solutions pour une agriculture paysanne respectueuse des limites écologiques existent. Leur déploiement constitue une urgence sociale, sanitaire et environnementale, dans l’intérêt des agriculteurs, de notre souveraineté alimentaire et des générations futures. Nous rappelons par ailleurs que la loi Climat et Résilience de 2021 avait fixé un objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac d’ici 2030 par rapport à 2005 et de 15 % des émissions de protoxyde d’azote par rapport à 2015, alors même que la consommation d’engrais azotés a été multipliée par six dans le monde depuis 1960.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article.